TVA

700.000 € économisé par l’ancienne majorité !

Publié le 19 octobre 2014 · Publié dans Actualités, Communiqués de presse, Dossiers

Souvenez-vous il y a quelques mois, Sybille de Coster Bauchau, Bourgmestre de la Commune de Grez-Doiceau, accusait l’ancienne majorité d’avoir négligé le dossier relatif à la récupération de la TVA lors de la construction du hall omnisports.
Elle n’avait pas hésité à tirer à boulets rouges sur l’ancien Bourgmestre, Alain Clabots, et sur l’ancien Echevin des Sports et administrateur de la RCA (organe gestionnaire du hall omnisports), Nicolas Cordier en les accusant de mauvais jugement, de négligence, d’imprudence, de mauvaise gestion,… ayant un coût de 700.000 € pour le contribuable grézien !

A l’époque, la RCA n’avait alors pas eu d’autre choix que de rembourser cette somme avant de pouvoir entamer une procédure de recours contre l’Etat et ainsi saisir le Tribunal pour trancher sur ce dossier.

Ce 29 septembre 2014, la décision est enfin tombée : le Tribunal de Nivelles a donné raison à la RCA ! L’Etat devra rembourser cette TVA et ses intérêts (soit près d’un million d’euros) !

L’ancienne majorité a donc bien fait gagner quelques 700.000 euros à la commune.

De plus, bien que Nicolas Cordier ait été personnellement mis en cause et menacé de poursuites par la majorité actuelle, le Tribunal a confirmé qu’il avait parfaitement respecté les lois et les procédures !

Même si la législation permet à l’Etat d’aller en recours de cette décision, il est un fait que la nouvelle majorité a préféré nous attaquer gratuitement soit dans un seul but médiatique, soit sans connaissance du dossier… comme très souvent !